Vitres surteintées : des sanctions impossibles ?



Vitres surteintées : des sanctions impossibles ?: JURISPRUDENCE – En moins d’une semaine, deux décisions de justice viennent d’invalider des poursuites pénales lancées à l’encontre d’automobiliste…
Source

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *